Présentation et historique

Pour assurer la promotion et le développement touristique de la Vallée de la Sarthe et accroître la visibilité du territoire, les acteurs locaux ont choisi de se doter des moyens nécessaires en levant la taxe de séjour. 

Camping de l'hippodrome de Sablé en Vallée de la Sarthe

Sommaire :

 

Présentation et historique de la taxe de séjour

 

Inspirée de la « Kur-taxe » en vigueur en Allemagne et dans l'empire austro-hongrois, la taxe de séjour a été introduite en France par la loi du 13 avril 1910, sous la forme d'un impôt facultatif au bénéfice exclusif des stations 
climatiques et hydrominérales. 
 
Cette mesure était destinée à faire face à l'évasion de la clientèle vers les villes d'eau des pays voisins, jugées plus confortables et mieux équipées. 
 
Depuis, elle a connu diverses évolutions visant notamment à élargir le champ des communes habilitées à la percevoir. Elle fut étendue en 1919 à l'ensemble des stations de tourisme, en 1927 aux départements, puis, en 1935, aux stations uvales. La taxe de séjour devient obligatoire dans toutes les stations classées en 1942.  Plus récemment, la possibilité de percevoir la taxe de séjour sera donnée aux communes de montagne (loi Montagne du 9 janvier 1985), aux communes du littoral (loi Littoral du 3 janvier 1986) ainsi qu'à toutes celles qui réalisent des actions de promotion touristique (loi du 5 janvier 1988). En 1995, ce droit sera également reconnu aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels. 
 
 

Les régimes de perception

 

La taxe de séjour est instituée, recouvrée et utilisée localement par les communes ou leurs groupements. Elle est assise sur la « nuitée de séjour marchand » dans des hébergements touristiques (hôtels, campings, villages de 
vacances, résidences de tourisme, meublés de tourisme… ) et comprend trois régimes :
 
  • la taxe de séjour au réel, due par les résidents occasionnels et recouvrée par les logeurs : les sommes collectées sont indexées sur la fréquentation « réelle ». Sous ce régime, la taxe de séjour n’entre pas dans la base d’imposition à la TVA.

 

  • la taxe de séjour forfaitaire, due par les logeurs : les sommes collectées sont fixes, calculées en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement. Sous ce régime, les sommes dues par le logeur sont intégrées à la base d’imposition de la TVA (BOI-TVA-BASE-10-10-20-20120912 ).

 

  • la taxe de séjour additionnelle, appliquée aux deux régimes précédents (10% du montant de la taxe), due au Conseil Général de la Sarthe pour le développement touristique départemental.

 

 

 

Vague berge Vallée de la Sarthe

 

 

Ce que dit la loi ?
 
La taxe de séjour est régie par les dispositions des articles L. 2333-26 à L. 2333-46-1 et R.2333-43 à R.2333-69 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code du Tourisme. 
« Le produit de la taxe de séjour est exclusivement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique sur le territoire »

 

 

 

 

Guide Touristique Echappées Vallée de la Sarthe

Guide touristique "Echappées" , consultable dans notre rubrique : Brochures

 

 

 

La Taxe de séjour en Vallée de la Sarthe

 

Elle est applicable depuis le 1er juin 1996  (délibération du 12 avril 1996). 

Sa mise en place accompagne la volonté de développer l’activité touristique en Vallée de la Sarthe.
 
Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Sarthe, devenu aujourd’hui le Syndicat Mixte de la Vallée de la Sarthe, a fait le choix d’instaurer deux modes de collecte :
  • au réel pour les hôtels, meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes ;
  • Au forfait pour les hébergements du tourisme fluvial.
 
Le Département de la Sarthe a institué une taxe additionnelle le 1er avril 2010 (délibération du Conseil Général du 14 décembre 2009). Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
 
Cercle vertueux de la taxe de séjour - Taxe de séjour
 
 

À QUELLES ACTIONS EST AFFECTÉE LA TAXE

 

Le S.M.V.S reverse l’intégralité du produit de la taxe de séjour à l’Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (A.D.T.V.S).
 
La taxe de séjour contribue à réaliser un certain nombre d’actions menées par l’association en faveur du tourisme :
 
 
  • Éditions : magazine « Échappées » et son guide pratique, brochures thématiques (carte fluviale, Circuits Artisans d’Art, carte touristique, etc.) disponibles gratuitement et téléchargeables sur le site internet pour les prestataires et les touristes ;

 

  • Promotion : salons (Bruxelles, Nantes, Rennes, Paris Rando, …), campagne sur le bassin parisien, etc. permettant de promouvoir la destination Vallée de la Sarthe ;

 

  • Outils numériques : site internet, site mobile, applications numériques, animation numérique de territoire ;

 

  • ...

Quelques exemples d'actions menées grâce à la taxe de séjour : 

Web application installée sur les tablettes numériques sur l'aire autoroutière de Parcé-sur-Sarthe

Web application Aire autoroutière de Parcé-sur-Sarthe en Vallée de la Sarthe

Equipement de tablettes numériques dans les offices de tourisme, la carte fluviale, le circuit Art et Création

  

 

 

La taxe de séjour en chiffres sur le territoire Vallée de la Sarthe

 

  • Evolution du produit de la taxe de séjour depuis 1996

 

  • Répartition par CDC du produit de la taxe de séjour 2013