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L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et
du Commerce (ORAC) 2003-2005

 

Soutien financier aux artisans-commerçants

Vous avez un projet d’investissement !

Les artisans commerçants peuvent bénéficier d’une aide de 30 % pour tout projet d’investissement supérieur à 7 000€ (subvention comprise entre 2 100€ et 10 500€ ).

 

Les conditions pour bénéficier de l’ORAC :

  • Avoir son siège social situé sur le territoire du Pays Vallée de la Sarthe Visualisez la carte
  • Etre installé depuis au moins un an
  • Compter moins de 10 salariés
  • Etre inscrits au répertoire de Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés
  • Avoir une surface de vente inférieure à 400 m²
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 762 000 € et avoir des capitaux propres positifs.

Il est nécessaire de réaliser le dossier avant les travaux ou l’acquisition du matériel.

le règlement ORAC

ORAC
  Exemples de projets financés  
       
  Les démarches à suivre  
       
  Contact  
       
Les types de projets éligibles
 

  • La modernisation ou la mise aux normes de votre local

    Rénovation de la façade d’un salon de coiffure à La Suze-sur-Sarthe
  • L’agrandissement de votre local
    Construction d’une serre dans une jardinerie à Mareil-en-Champagne
  • L’acquisition de matériel neuf
    Achat d’un télescopique par un charpentier-couvreur à Courcelles-la-forêt
   
Les démarches à suivre
 

Lors d’un premier contact, il s’agit d’évaluer l’éligibilité de votre projet pour envoyer un dossier de candidature.
Après l’envoi de ce dossier, un rendez-vous, sur le lieu de votre entreprise, est fixé. A ce rendez-vous, seront présents un technicien de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre de Métiers et un technicien du Pays Vallée de la Sarthe. Lors de cette visite le dossier est complété.
Ensuite, le dossier complet est présenté lors d’un Comité Technique Régional afin de d’examiner votre dossier. Le Comité Technique Régional est composé de représentants des différents financeurs : l’Union Européenne, l’Etat, le Conseil régional et le Conseil général

Après examen du dossier, il y a 3 possibilités :
- refus,
- ajournement (des informations complémentaires sont à joindre au dossier en vue d’un second passage en comité),
- favorable
Contacts
 

Pour évaluer l’éligibilité de votre projet, contactez-nous…

Pays Vallée de la Sarthe
Marie-Hélène LAUNAY
02 43 62 50 17

Cette opération est financée par l’Union Européenne, l’État, le Conseil régional des Pays de la Loire, le Conseil général de la Sarthe, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe et la Chambre de Métiers de la Sarthe.